Rentrée 2013 : à quoi faut-il s’attendre ?

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L’un des sujets restant en suspens, mais évoqué récemment, est celui du déficit de la  sécurité sociale, notamment des caisses de sécurité sociale (et des URSSAF) et des mutuelles. Depuis plusieurs mois, pour ne pas dire quelques années, les cotisations salariales et patronales n’ont pas diminué, cependant les déficits se sont aggravés plus dangereusement que par le passé. Imposant des mesures d’austérité, progressivement les soins médicaux ont été moins remboursés, ceci n’a pas redressé les comptes de la sécurité sociale. Les poursuites pour fraude ont été mises en place, elles sont insuffisantes à rééquilibrer les dépenses qui augmentent toujours. Les mutuelles ont été mises à contribution, sans effet car le mal reste le même. Le budget de la sécurité sociale est au minimum équivalent au budget global de l’Etat. Il semble suivre les mêmes règles en matière de déficit, prouvant une gestion calamiteuse au détriment des assurés sociaux. Il est vrai que, en 1999 avait été soulevé la légitimité des URSSAF et des caisses de sécurité sociale par rapport aux textes visant leur constitution. Devant le remous provoqué par le sujet, la Cour de Cassation a rendu un 2001 une décision surprenante : “les URSSAF tiennent leur légitimité des textes…”. Ce qui en clair signifie que les URSSAF comme les caisses de sécurité sociale n’ont pas à justifier ni à prouver leur légalité par l’accomplissement des formalités constitutives. Cette décision a coupé court aux multiples contestations fondées sur ce moyen, les organismes de sécurité sociale n’ayant plus à justifier de quoi que ce soit. C’était cependant sans compter sur les effets pervers ultérieurs. Une telle décision a conforté les organismes sociaux dans une gabegie, à des interventions politiques et probablement à des détournements, nonobstant les exactions judiciaires à l’encontre de commerçants, d’artisans et d’entreprise que la décision de la Cour de Cassation a ainsi cautionné. Les comptes de sécurité sociale ne pourront pas être rééquilibrés car le fonctionnement n’a jamais changé et pour cause, les avantages que certaines administrations et syndicats en tirent et auxquels aucun d’eux n’entend renoncer. Dans la logique de son administration, les comptes de sécurité sociale n’auront d’autres choix que de procéder à une nouvelle réduction des remboursements des soins médicaux, puis la mesure étant insuffisante, de les supprimer tout en maintenant le paiement des cotisations salariales et patronales.

Le gouvernement a également à faire face à des dépenses supplémentaires (surprenant pour un budget annoncé fin 2012 comme étant équilibré…). Ainsi, il devrait trouver quelques 8 milliards d’euros supplémentaires pour 2014…malgré une augmentation de… LIRE LA SUITE

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